URGENT: Message aux sénateurs sur la fragilisation du secteur des arts visuels en regard de la nouvelle loi de finance incluant un taux de TVA majoré pour les artistes.

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URGENT: Message aux sénateurs sur la fragilisation du secteur des arts visuels en regard de la nouvelle loi de finance incluant un taux de TVA majoré pour les artistes.

A DIFFUSER SANS MODÉRATION

Le projet de loi de finances rectificative, déjà voté à l’Assemblée et qui va bientôt être en discussion au Sénat, majore le taux de TVA réduit de 5,5 %  à 7 % .

Cette disposition fragiliserait l’ensemble du secteur culturel et notamment les artistes.

Cette augmentation du taux de TVA va se traduire par une amputation sur les  recettes, donc une perte immédiate de ressources pour tous les artistes auteurs soumis à la TVA.

Augmenter le poids de la fiscalité indirecte sur les biens artistiques
c’est augmenter la précarité de tout le secteur de la création
et mettre en péril l’ensemble des personnes et des structures artistiques qui produisent et diffusent ces biens.

Les sénateurs ont encore le pouvoir de modifier cette loi.
La culture étant elle aussi un produit de première nécessité,
l’affirmer à nos sénateurs est urgent.

Nous vous invitons donc à leur adresser ce message par courriel dès aujourd’hui :

« Madame
ou Monsieur,

Nous demandons instamment que l’augmentation du taux réduit de TVA ne soit pas appliqué dans le secteur artistique et culturel où elle aurait des conséquences désastreuses, sans contribuer de façon significative à la baisse des déficits publics.

Nous comptons sur votre appui pour que le Sénat s’opposent à l’application d’un taux de TVA majoré à 7% pour les artistes et l’ensemble du secteur culturel.

En vous remerciant d’avance de votre vigilance et de votre attachement aux artistes et à la création.

signature ”

Vous trouverez les adresses mails de vos députés sur le site :

http://www.senat.fr/elus.html

Et bien sûr, nous comptons sur l’immense force de votre action si vous adresser aussitôt ce courriel à l’ensemble de votre fichier.

2011-12-07T20:15:12+00:00